à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2018

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

À compter du

directeur général adjoint dans un établissement public d'aménagement d'une ville nouvelle. Chevalier du 24 avril 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement et égalité des territoires

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur des programmes civils à l'Institut national de l'information géographique et forestière

directeur général adjoint de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

directeur général par intérim de ces établissements

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre du ministre chargé du logement

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine du Var

Au titre du ministre en charge de l'urbanisme

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

adjoint au directeur de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010

adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Au titre du ministre chargé de l'urbanisme

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2007 est fixé

délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques

comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

suppléant du directeur général de l'administration

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

sous-directeur au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

délégué adjoint aux risques majeurs à la direction de la prévention des pollutions et des risques

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement

chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

membre suppléant du directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre de droit du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1994

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les lettres de commande ainsi que les certifications de service fait

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des ponts et chaussées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets